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I Information sur le service
2DMS Actualité met à votre disposition différents articles de presse français par le biais de flux rss ou de flux sociaux.
2DMS Actualité ne stocke aucun des articles et des photographies présents sur ce site internet, ceux-ci proviennent directement du journal concerné.
Les articles de presse sont mis à jour automatiquement par leur éditeur.
L’objectif de ce présent service est de vous permettre d’accéder à la presse française simplement et rapidement, en ayant une vue d’ensemble sur l’actualité du moment.
II Utilisation du service
Nous mettons tout en œuvre afin de vous proposer un service rapide et fiable. 2DMS Actualité ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu publié, elle n’est qu’un diffuseur de ce contenu en provenance direct du flux rss de son éditeur. Pour une totale transparence, aucun article n’est stocké, par conséquent, nous proposons uniquement les actualités des derniers jours.
III Site internet
Le présent site internet est accessible par l’adresse http://actus.2dms.fr
Le serveur est situé en France, à Clermont-Ferrand.
2DMS Actualité ne peut en aucun cas être tenue responsable des coûts occasionnés par une connexion à son site internet.
IV Intrusion
Rappel de l’article 323-1 du code Pénal Français :
Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Toute intrusion ou piratage de ce présent site fera l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes.
V Exclusion de garanties.
Le Service est fourni en l’état et 2DMS Actualité n’accorde aucune garantie à cet égard.
En particulier 2DMS Actualité ne déclare ni ne garantit que : l’utilisation du Service répondra à vos besoins, votre utilisation du site internet sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur, toute information que vous aurez obtenue en utilisant le présent site internet sera exacte ou fiable, et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du service seront corrigés.
VI Limitation de responsabilité.
2DMS Actualité ne sera pas responsable à votre égard de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de tout changement que la 2DMS Actualité pourrait apporter au service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre (ou les fonctions proposées dans le cadre du service).
VII Les liens.
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VIII Les restrictions.
La 2DMS Actualité vous autorise par les présentes conditions d’utilisations à utiliser son site internet, sous réserve du respect des conditions présentées ci-dessous. Le non-respect de l’une d’entre elle constitue un motif suffisant pour vous interdire l’accès à la 2DMS Actualité.
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Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tout manquement à l’une de ces conditions. Vous reconnaissez également que 2DMS Actualité n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers.
IX Stipulations Générales.
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En date du 13/09/2014