Conditions Générales d'Utilisation

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Entre l’utilisateur, l'internaute, l’usager (« vous ») et la 2DMS Actualité désignant l’association 2D ONLINE déclarée auprès de l'INSEE sous le numéro siren 809385578.

I Information sur le service
La 2DMS Actualité met à votre disposition différents articles de presse français par le biais de flux rss.
La 2DMS Actualité ne stocke aucun des articles et des photographies présents sur ce site internet, ceux-ci proviennent directement du journal concerné.
Les articles de presse sont mis à jour automatiquement par leur éditeur.
L'objectif de ce présent service est de vous permettre d'accéder à la presse française simplement et rapidement, en ayant une vue d'ensemble sur l'actualité du moment.

II Utilisation du service
Nous mettons tout en œuvre afin de vous proposer un service rapide et fiable.
La 2DMS Actualité ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu publié, elle n'est qu'un diffuseur de ce contenu en provenance direct du flux rss de son éditeur. Pour une totale transparence, aucun article n'est stocké, par conséquent nous proposons uniquement les actualités des derniers jours.

III Site internet
Le présent site internet est accessible par l’adresse http://actus.2dms.fr
Le serveur est situé en Suisse.
La 2DMS Actualité ne peut en aucun cas être tenue responsable des coûts occasionnées par une connexion à son site internet.

IV Intrusion
Rappel de l’article 323-1 du code Pénal Français :
Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Toute intrusion ou piratage de ce présent site fera l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes.

V Exclusion de garanties.
Le Service est fourni en l'état et la 2DMS Actualité n'accorde aucune garantie à cet égard.
En particulier la 2DMS Actualité ne déclare ni ne garantit que : l'utilisation du Service répondra à vos besoins, votre utilisation du site internet sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur, toute information que vous aurez obtenue en utilisant le présent site internet sera exacte ou fiable, et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du service seront corrigés.

VI Limitation de responsabilité.
La 2DMS Actualité ne sera pas responsable à votre égard de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de tout changement que la 2DMS Actualité pourrait apporter au service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre (ou les fonctions proposées dans le cadre du service).

VII Les liens.
Le présent site internet peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites internet qui n'appartiennent pas à la 2D ONLINE ou ne sont pas contrôlés par la 2D ONLINE. La 2DMS Actualité n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que la 2DMS Actualité ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l'existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

VIII Les restrictions.
La 2DMS Actualité vous autorise par les présentes conditions d'utilisations à utiliser son site internet, sous réserve du respect des conditions présentées ci-dessous. Le non-respect de l'une d'entre elle constitue un motif suffisant pour vous interdire l'accès à la 2DMS Actualité.
a) Vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du site internet, de son contenu, sur tout support sans l'autorisation écrite de son auteur.
b) Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder au contenu par tout autre moyen que celui mis en place par la 2DMS Actualité.
c) Vous vous engagez à ne pas modifier ou altérer le présent site internet.
d) Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner par n'importe quel moyen les fonctions de ce site internet.
e) Vous vous engagez à ne pas tenter de nuire ou de causer des dommages à ce présent site internet.
f) Vous vous engagez à respecter ce présent contrat.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tout manquement à l'une de ces conditions. Vous reconnaissez également que la 2DMS Actualité n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers.

IX Stipulations Générales.
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la 2DMS Actualité quant à votre utilisation du présent site internet et remplacent dans leur intégralité tout accords antérieurs intervenus entre vous et la 2DMS Actualité et relatifs au service. Toutes les autres conditions d'utilisation que l’association 2D ONLINE par l'intermédiaire de l'un de ses sites pourrait proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes conditions. Vous acceptez que la 2DMS Actualité vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel ou par diffusion sur le site internet.
Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.
Les présentes Conditions et votre relation avec la 2DMS Actualité en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec la 2DMS Actualité de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l'application de ces Conditions.

Ces présentes conditions sont considérées acceptées dès que vous accéder à ce site internet. La 2DMS Actualité se réserve le droit de modifier les présentes conditions quand elle le souhaite. Vous devez consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications effectuées.

En date du 13/09/2014